NOUVEAUX STATUTS DE L’Association SALON DE L’OUEST LYONNAIS

Remplaçant les anciens statuts

Déposés à la Préfecture du Rhône en 1948 et parus au JO du 29/09/1949

Modifiés par l’assemblée générale du 05 novembre 1979

 

PAR SUITE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 15 FÉVRIER 2014

 

Article 01

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Société Salon de l’Ouest Lyonnais »

 

Article 02

Cette association a pour but de créer un courant artistique régional, d’encourager les arts, d’organiser à Tassin la Demi Lune ou ailleurs, des expositions artistiques dont une au moins se tiendra chaque année à Tassin la Demi Lune.

 

Article 03

Le siège social est fixé à :

L’Oméga / 13 avenue de Lauterbourg / 69160 / TASSIN LA DEMI LUNE //

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 04 – Les membres

L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs et de membres invités.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, et à jour de la cotisation simple fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

 

Sont membres actifs de la Société Salon de l’Ouest Lyonnais :

  • Les personnes domiciliées à Tassin la Demi Lune et dans la région lyonnaise.
  • Les personnes ayant réalisé des œuvres picturales.
  • Les personnes agréées pour exposer au Salon annuel à Tassin la Demi Lune.
  • Les personnes participant aux activités de l’Atelier de l’association.
  • Les personnes ayant réglé le montant de la cotisation annuelle (simple ou complète), fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres invités pour une durée de 3 ans renouvelable, les personnes invitées qui versent leurs cotisations et droits, fixés chaque année par l’assemblée générale et participent uniquement au salon d’exposition annuel à Tassin la Demi Lune.

 

Article 05 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. L’admission définitive doit être ratifiée par l’assemblée générale.

 

Article 06 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission

  • Tout membre ayant adressé, par courrier simple, sa décision au président ou au bureau.
  • Tout membre du bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives.
  • Tout membre ne participant pas régulièrement aux activités de l’association.
  • Tout membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle « Salon de l’Ouest Lyonnais », dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité.

 

Le décès

La radiation prononcée par le bureau pour :

  • Motif grave
  • Non paiement de la cotisation, dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité.
  • Propos ou agissements portant atteinte à la réputation, aux intérêts ou à l’intégrité de l’association ou de l’un ou plusieurs de ses membres.

 

Pour chacun de ces motifs, le bureau sera habilité à prononcer la radiation à l’issue de la procédure suivante :

  • Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR, quinze jours avant la date de la réunion de bureau. La lettre comportera les motifs de la radiation.
  • Durant cette réunion, le membre mis en cause pourra fournir toutes explications aux membres du bureau. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix (membre de l’association).
  • La décision éventuelle de radiation sera notifiée à l’intéressé, par lettre recommandée avec AR, quarante-huit heures au plus tôt, après la date de la réunion.

Article 07

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les montants des cotisations et droits de participation.
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  • Les dons manuels ou d’un établissement public et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 08 – Conseil d’administration

L’association et l’ensemble de ses sections ou activités sont administrées et gérées par un conseil d’administration dénommé « bureau » composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu.
  • Un secrétaire et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
  • Un trésorier et s’il y a lieu, un trésorier adjoint,
  • Un ou plusieurs conseillers techniques, s’il y a lieu.

 

Le bureau est élu pour un an en assemblée générale annuelle. Les membres sont rééligibles et pris parmi les membres actifs.

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres jusqu’à la plus prochaine assemblée générale.

 

Article 09 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration dénommé « bureau » se réunit chaque fois que nécessaire et au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu deux fois (au maximum) par an, et au plus tard quatre mois après la dernière manifestation de l’année civile. Elle comprend tous les membres de l’association. Seuls les membres à jour de leur cotisation (simple ou complète) pourront participer aux votes. Ne pourront pas participer les membres invités.

Chaque membre votant ne pourra pas recevoir plus de trois pouvoirs.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du bureau.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

En début de séance, le président nomme un secrétaire de séance, et définit le mode de scrutin des résolutions à l’ordre du jour et de la majorité requise : soit la majorité simple, soit la majorité absolue.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer (quorum). Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée (quitus).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants.

Aucune contestation ne sera admise une fois la séance levée.

 

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur précise le fonctionnement de l’association. Toute modification du règlement intérieur doit être approuvée par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et de ses actions ou activités.

 

Article 13

Le président est seul habilité à représenter l’association et l’ensemble de ses sections ou activités. Il est responsable de l’application des décisions des assemblées générales et des relations extérieures. Sa responsabilité financière ne peut être engagée que pour les frais auxquels il aura donné son accord écrit.

 

Article 14 – Formalités pour déclaration de modifications

Le président doit effectuer à la préfecture, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant sur le règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Le changement de titre de l’association.
  • Le transfert du siège social.
  • Les changements de membres du bureau.
  • Le changement d’objet.
  • La dissolution.

 

Le registre des associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille, par la personne habilité à représenter l’association.

 

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés (le président et le trésorier le sont d’office), par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les fonds disponibles seront versés aux œuvres de bienfaisance de Tassin la Demi-Lune.

 

Tassin la Demi Lune le 15 février 2014

 

Le Président                                             Jean-François NIGON           

 

La secrétaire                                            Maryse DESCOLLONGES